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Il n'y a qu'un terme pour 'código aduanero' en Espagnol
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
imputation des paiements CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation gestion des risques de l'entreprise marché d'études ou de prestations intellectuelles liberté des prix tarif douanier ou des douanes DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi résultats consolidés comptabilité des engagements déstockeur
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