Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
service de l'environnement et de la protection des consommateurs CF (coût, fret... port de destination convenu) coordination des achats tarif douanier ou des douanes réévaluation libre des bilans UFC : Union Fédérale des Consommateurs coefficient de rotation des stocks SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières BIC : bureau international des containers et du transport intermodal WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs
Nouveaux mots