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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Plateforme de gestion des données OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services taux de rotation des stocks AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse magasin d'exposition des produits du catalogue études commerciales contrôle des changes GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification vente rendu ex ship... (port de destination convenu) spirale des prix et des salaires
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