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Il n'y a qu'un terme pour 'impuesto de timbre aduanero' en Espagnol
droit de timbre douanier (loc. m.)
Définition(s)
Droit perçu par l'administration des douanes sur toute quittance qu'elle délivre pour les droits et taxes d'entrée ou de sortie ainsi que pour les taxes intérieures de consommation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
DPA : droit de première accession CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières droits ad valorem droit commercial facture douanière carnet de timbres-prime timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne TDC : tarif douanier commun droit de douane préférentiel droit de l'entreprise
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