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Il n'y a qu'un terme pour 'secretaría judicial del tribunal de comercio' en Espagnol
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur commerce de détail commerce multiple (ou à rayons multiples) formes de commerce commerce artisanal commerce affilié commerce intégré ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce commerce de demi-gros usage de commerce
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