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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
répartition des vendeurs masse des créanciers revenu national aux prix des facteurs commission des comptes commerciaux de la nation gel des crédits CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés déséquilibre échelle paire d'attitudes publicité clandestine CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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