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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
commissionnaire en douane loc. m.
analyse des déchets ménagers loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
pyramide des besoins loc. f. p.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
méthode des sections homogènes loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
contrôle non destructif loc. m.
promotion des ventes loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
désaisonnaliser v. tr.
boite à commandes loc. f.
désabonnement n. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
commission d'engagement loc. f.
marquage des prix loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
diversification des produits loc. f.
réinvestissement des revenus loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
gestionnaire des compétences loc. m.
destruction créatrice loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
commissionnaire au détail loc. m.
soldes privés loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
échelle paire d'attitudes loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
commission de mouvement loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
contrôle des changes loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
commission des marchés loc. f.
historique des demandes loc. m.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
liberté des prix loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
prix de soldes loc. m.
balance des paiements loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
imputation des paiements loc. f.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
compensation des risques loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
salle des ventes loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
éthique des affaires loc. f.
stockage des données loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
balance des biens et services loc. f.
budget des ventes loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
surcommission n. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
commission de chef de file loc. f.
stabilité des prix loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
spirale des prix et des salaires loc. f.
dérapage des prix loc. m.
marché à commandes loc. m.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
publicité des prix loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
commission de groupement loc. f.
gel des crédits loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
mesure des données psychologiques loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
commission indirecte loc. f.
SBF : société des bourses françaises sigle
consommation marchande des ménages loc. f.
service des consommateurs loc. m.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
régime des emballages loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
commissionnaire agréé loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
désir n. m.
association de défense des consommateurs loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
commission d'agence loc. f.
surveillance des prix loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
allocation des ressources loc. f.
désinvestissement n. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
étaler des paiements loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
certification des comptes loc. f.
balance des transferts loc. f.
sélection des supports, des médias loc. f.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
hausse des prix loc. f.
publicité clandestine loc. f.
désapprovisionnement n. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
évaluation des tâches loc. f.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
désassortiment n. m.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
dépense des ménages loc. f.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
bureau des méthodes loc. m.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
baromètre des marques loc. m.
commission de vente loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
Centrale des bilans loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
courbe des ventes loc. f.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
prix standard des articles en stock loc. m.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
commission des sondages loc. f.
indice des prix de détail loc. m.
mécanisme des prix loc. m.
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
coordination des achats loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
hiérarchisation des prix loc. f.
trafic de destination loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
répression des fraudes loc. f.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
revenu disponible brut des ménages loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
contrôle destructif loc. m.
traitement automatique des données loc. m.
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
formation des prix loc. f.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
décroissance des prix loc. f.
vente DES loc. f.
variation des prix loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
désinflation n. f.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
gestion des compétences loc. f.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
chambre des métiers loc. f.
déspécialisation n. f.
carnet de commandes loc. m.
TOF : tableau des opérations financières sigle
destination n. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
historique des ventes loc. m.
consommation finale des ménages loc. f.
modèle et dessin loc. m.
acompte sur commission loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
recul des ventes loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
désemballage n. m.
programme des ventes loc. m.
bureau d'études loc. m.
méthode des cas loc. f.
administration des prix loc. f.
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
code des marchés publics loc. m.
analyse des écarts loc. f.
service central des risques loc. m.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
plan de développement des produits loc. m.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
dessous-de-table n. m. inv.
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
conditionnement des masses loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
méthodes d'observation loc. f. p.
déstocker v. tr. / v. intr.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
commissionnaire-ducroire n. m.
évasion des capitaux loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
guerre des prix loc. f.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
registre des métiers loc. m.
rémanence des frais loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
dérive des ventes loc. f.
commissionner v. tr.
déstockeur n. m.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
assainissement des stocks loc. m.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
Economie des plateformes loc. f. p.
mise à jour des prix loc. f.
régime des retours loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
recherche descriptive loc. f.
vérité des prix loc. f.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
variable descriptive loc. f.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
cahier des charges loc. m.
cumul des ventes loc. m.
commission de dépouillement des offres loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
marché des capitaux loc. m.
calendrier des insertions loc. m.
programme des supports loc. m.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
méthode des deux casiers loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
secret des affaires loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
révision des prix loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
désintermédiation n. f.
déséquilibre n. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
revenu des ménages loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
commission d'achat loc. f.
commission directe loc. f.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
part de marché desservi loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
examen des offres loc. m.
espace unique des paiements en euros loc. m.
Internet clandestin loc. m.
commission bancaire loc. f.
gestion des ventes loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
marchand des quatre-saisons loc. m.
code des douanes loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
commission de gestion loc. f.
prévision des ventes loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
réaction des ventes loc. f.
méthode des protocoles loc. f.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
répartition des vendeurs loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
commission européenne loc. f.
inscription des hypothèques loc. f.
technique des questions loc. f.
désinvestir v. tr.
déstockage n. m.
masse des créanciers loc. f.
classement des marchandises loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
analyse des ventes loc. f.
affichage des prix loc. m.
gestion des stocks loc. f.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
ratio de rotation des stocks loc. m.
décroissance des coûts loc. f.
soutien des prix loc. m.
résultats consolidés loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
origine des marchandises loc. f.
actionnariat des salariés loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
études commerciales loc. f. p.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
théorie des échelles loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
gâchage des prix loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
désaisonnalisation n. f.
gestion des produits loc. f.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
commission de garantie loc. f.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
commission des comptes de la nation loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
historique des consommations loc. m.
analyse des besoins loc. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
techniques marchandes loc. f. p.
effondrement des prix loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
blocage des prix loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
escalade des prix loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
théorie des jeux loc. f.
marché des changes loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
prospection des fournisseurs loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
variation saisonnière des prix loc. f.
flambée des prix loc. f.
contrôle des prix loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
désabonner (se) v. pron.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
rotation des stocks loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
préparation des commandes loc. f.
objectif des ventes loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
commission de placement loc. f.
comptabilité des engagements loc. f.
libération des échanges loc. f.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
pyramide des âges loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.