Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit civil	loc. m.
droit de visite	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
score d'attribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit européen	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit de gage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit de résiliation	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
atteinte aux droits	loc. f.
droit au bail	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit d'établissement	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'accise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de vote	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droit d'option	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de timbre douanier	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit mou	loc. m.

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