Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
qui de droit	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
prix franco dédouané	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit de place	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
code des douanes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
dédouaner	v. tr.
droit européen	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droits annexes	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
sous douane	loc. adv.
droit exclusif	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit au bail	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de la distribution	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de résiliation	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit mou	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
retour sous douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de vote	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit d'option	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit compensatoire	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit antidumping	loc. m.
droits de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de visite	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit privé	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit de créance	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.

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