Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
emplacement préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de gage	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de place	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits dérivés	loc. m.
droit au bail	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droit de propriété	loc. m.
abus de droit	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit commercial	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de timbre douanier	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de recours	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit du marketing	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de vote	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droiture (en)	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit mou	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droits de douane	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
dédouanement	n. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de visite	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de timbre	loc. m.

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