Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droits de grande voirie	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
dédouaner	v. tr.
sous douane	loc. adv.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
code des douanes	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit préférentiel	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits ad valorem	loc. m.
droits de douane	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de recours	loc. m.
qui de droit	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
expert en douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit mou	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit civil	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit de rachat	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'auteur	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
dédouanement	n. m.
droit d'asile	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
abus de droit	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de priorité	loc. m.

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