Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
atteinte aux droits	loc. f.
Droit en imsage	n. comp. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit de place	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de gage	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
bureau de douane	loc. m.
droit d'option	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de la concurrence	loc. m.
droit européen	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
qui de droit	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit privé	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droits d'accise	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de recours	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de souscription	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
abus de droit	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
retour sous douane	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droits de grande voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de rétention	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
expert en douane	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit mou	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droits d'affichage	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de vote	loc. m.

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