1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
nomenclature douanière loc. f.
facture douanière loc. f.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
régime suspensif loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
déclaration douanière loc. f.
régime des retours loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
droit de timbre douanier loc. m.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
régime préférentiel loc. m.
territoire douanier français loc. m.
régime des emballages loc. m.
TDC : tarif douanier commun sigle
préférence douanière loc. f. p.
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