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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit antidumping loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit de résiliation loc. m.
droit au bail loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droits d'accise loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
référencement payant loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit exclusif loc. m.
droit du marketing loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit de circulation loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
offre autopayante loc. f.
droit de la concurrence loc. m.
droit de mouillage loc. m.
droit de priorité loc. m.
droit de tirage loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
droit de rétention loc. f.
box (p. boxes) n. m.
bail (p. : baux) n. m.
droit d'entrée loc. m.
droits annexes loc. m.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de vote loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
droit de souscription loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
qui de droit loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de créance loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
droit de propriété loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit d'auteur loc. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droit mou loc. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit de poursuite loc. m.
crédit de droits loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit préférentiel loc. m.
droit de rachat loc. m.
droit européen loc. m.
droit de dénonciation loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit de la distribution loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
droit privé loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droits de douane loc. m.
abus de droit loc. m.
droit civil loc. m.
droiture (en) loc. adv.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droit de prélèvement loc. m.
non-dit (p. non-dits) n. m.
Droit en imsage n. comp. m.
droits de grande voirie loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droit de la consommation loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit d'asile loc. m.
droit de place loc. m.
droits d'auteur loc. m.
droits ad valorem loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit d'option loc. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
droit de timbre douanier loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
droit de reproduction loc. m.
droits d'affichage loc. m.
droit de timbre loc. m.
droit commercial loc. m.
droit de présentation loc. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droit de réponse loc. m.
droit de gage loc. m.
droit d'établissement loc. m.
droit de visite loc. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droits spécifiques loc. m.
droit de recours loc. m.
droits dérivés loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.