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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
choix des médias et des supports modes de diffusion d'une publication gâchage des prix régime des emballages déspécialisation commission consultative des marchés de l'État service des consommateurs bulletin maison cloisonnement des tâches OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse
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