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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
gestionnaire des compétences surveillance des prix magasin d'exposition des produits du catalogue CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement marché des non-consommateurs absolus amortissement des immobilisations corporelles commission des sondages méthodes d'identification d'un article RGPD : règlement général sur la protection des données balance des transferts
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