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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
réévaluation libre des bilans CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination objectif des ventes méthodes de valorisation des stocks garantie des investissements à l'étranger ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes méthodes de Monte-Carlo UFC : Union Fédérale des Consommateurs recherche descriptive contrôle non destructif
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