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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu théorie des échelles CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés RRE : restaurants rapides et économiques programme des supports inscription des hypothèques carnet de commandes échantillonnage par la méthode des itinéraires variation des prix
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