Nouveaux mots
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes hausse des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes rendu ex ship... (port de destination convenu) CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation éthique des affaires artificialisation des sols CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises DPO : délégué à la protection des données
Nouveaux mots