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certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat nominatif certification de produit certification de signature certificat international d'importation Certification de conformité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification d'option d'achat certification des comptes certificat de qualité ou de qualification certificat de classification
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