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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ravitaillement des soutes commission des sondages modes de diffusion d'une publication en cours de route contrôle des prix cour d'appel rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) artificialisation des sols consommation finale des ménages analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances
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