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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
domiciliation bancaire des importations et des exportations courbe de vie d'un produit ou d'un service vendu loi des 20/80 ou loi de Pareto CFR : cost and freight... named port of destination CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle NAP : nomenclature des activités et des produits DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi concours pyramide des âges affichage des prix
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