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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
capital des entreprises individuelles BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics courbe des ventes gestion des compétences révision des prix COB : Commission des Opérations de Bourse BIC : bureau international des containers et du transport intermodal concours entre distributeurs amortissement des immobilisations corporelles éthique des affaires
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