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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause compromissoire commission des clauses abusives clause de sauvegarde clause pari passu clause incitative clause abusive clause résolutoire clause du client le plus favorisé clause de non-rétablissement clause de non-concurrence

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