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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de compétence clause de non-concurrence clause rouge commission des clauses abusives clause compromissoire clause de juridiction clause d'agrément clause pénale clause de non-rétablissement clause de premier refus

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