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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

commission des clauses abusives clause de non-concurrence clause transitoire clause de non-rétablissement clause commerciale clause de juridiction clause de sauvegarde clause incitative clause d'agrément clause compromissoire

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