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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause abusive clause de sauvegarde clause de pénétration commission des clauses abusives clause de non-rétablissement clause du client le plus favorisé clause rouge clause de compétence clause d'agrément clause de juridiction

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