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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
zone d'attraction commerciale planification commerciale commission des clauses abusives stratégie de communication commerciale clause de non-concurrence clause transitoire coopération commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux couverture commerciale d'un territoire BEC : bureau d'études commerciales
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