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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration commerciale clause d'échelle mobile balance commerciale planification commerciale juridiction commerciale clause de la nation la plus favorisée direction commerciale couverture commerciale d'un territoire remise de coopération commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale
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