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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché national ou intérieur INA : Institut National de l'Audiovisuel revenu national échantillonnage à plusieurs degrés SCI : société de commerce international assignation clause à ordre SNBC - Stratégie nationale bas carbone nationalisation FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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