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clause rouge (loc. f.)
Définition(s)
Clause particulière incluse à la demande du donneur d'ordre dans un crédit documentaire et autorisant la banque notificatrice ou confirmatrice à consentir des avances au bénéficiaire avant présentation des documents ou sur présentation de documents provisoires.
 L'expression 'clause rouge' est recommandée par l'administration française.
Traductions
Anglais (GB)
                                                
                                                
                                                
                                                
                                           
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