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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de la force de vente accroissement des ventes désapprovisionnement taux des frais de possession d'un article consommation marchande des ménages destinateur, destinatrice historique des ventes AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments UFC : Union Fédérale des Consommateurs déséquilibre
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