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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dérapage des prix certification des comptes UDM : Union Des Marques consommation intermédiaire ou des entreprises écouler des marchandises SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations formation des prix distribution de dividendes TOF : tableau des opérations financières promotion des ventes auprès des prescripteurs
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