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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CVS : correction des variations saisonnières répartition des vendeurs déstocker marketing industriel ou des biens de production promotion des ventes auprès de la force de vente WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs Conseil scientifique des indices boite à commandes UFC : Union Fédérale des Consommateurs RGPD : règlement général sur la protection des données
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