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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
actions générales de promotion des ventes assainissement des stocks budget des ventes ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation GPA : gestion partagée des approvisionnements hiérarchisation des prix pyramide des âges SBF : société des bourses françaises Inflation par descente en gamme fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications
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