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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs UFC : Union Fédérale des Consommateurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales méthodes d'identification d'un article GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats code de commerce soutien des prix marketing industriel ou des biens de production CFE : centre de formalités des entreprises
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