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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rotation des stocks écouler des marchandises étude de marché descriptive déspécialisation CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics régime des emballages SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières marchand des quatre-saisons échelle de puissance des supports publicitaires surveillance des prix
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