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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFR : cost and freight... named port of destination techniques marchandes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques échantillonnage par la méthode des itinéraires flambée des prix service des consommateurs INED : Institut National d'Etudes Démographiques affichage des prix CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics espace unique des paiements en euros
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