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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destination fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications CVL : certificat de vérification des livraisons taux des frais de possession d'un article ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing marché des non-consommateurs relatifs SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations guerre des prix méthodes d'échantillonnage BIC : bureau international des containers et du transport intermodal
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