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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
répertoire des métiers marché des non-consommateurs relatifs budget des ventes DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). décroissance des coûts recherche descriptive flambée des prix OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques CVL : certificat de vérification des livraisons assainissement des stocks
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