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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinataire indice des prix des produits et services divers RRE : restaurants rapides et économiques désintermédiation conditionnement des masses Plateforme de gestion des données commission des comptes de la nation OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques régime des emballages modes de diffusion d'une publication
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