Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CCR : coefficient de capitalisation des résultats cahier des charges désinflation déspécialisation TOF : tableau des opérations financières CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques révision des prix AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action juge de l'exécution des décisions de justice
Nouveaux mots