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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DPO : délégué à la protection des données affichage des prix port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) secret des affaires TEI : tableau des échanges interindustriels gestion des risques de l'entreprise réévaluation libre des bilans Conseil scientifique des indices désabonnement balance des paiements
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