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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déstockage hystérésis des frais COB : Commission des Opérations de Bourse BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs répression des fraudes compensation des risques ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements AMF : Autorité des Marchés Financiers calendrier des insertions
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