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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices espace unique des paiements en euros abondement à l'épargne des salariés rendu ex ship... (port de destination convenu) OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse prospection des fournisseurs mise à jour des prix soutien des prix RCS : registre du commerce et des sociétés technique des questions
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