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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marie-louise (p. des maries-louises) COB : Commission des Opérations de Bourse promotion des ventes auprès des distributeurs SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations balance des transferts budget de promotion des ventes publicité des prix registre des métiers domaine des collectivités locales stockage des données
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