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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France destinateur, destinatrice indépendance des exercices comptables état des prix forfaitaires WCF : fédération mondiale des chambres de commerce URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales service des instruments de mesure rémanence des frais gestionnaire des compétences comptabilité des dépenses engagées
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