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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises revenu des ménages CVL : certificat de vérification des livraisons registre des métiers répartition des vendeurs réceptivité des consommateurs actions générales de promotion des ventes sélection des supports, des médias méthodes d'échantillonnage ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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