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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des capitaux CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination bureau d'études théorie des échelles FDES : Fonds de Développement Economique et Social BIC : bureau international des containers et du transport intermodal pyramide des besoins BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes état des échéances des créances et des dettes CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières
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