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commission des sondages (loc. f.)
Définition(s)
Commission ayant pour objet de contrôler la publication, la diffusion de tout sondage d'opinion ayant un rapport direct ou indirect avec l'élection d'hommes publics ainsi que les simulations de vote réalisées à partir de sondages d'opinion.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des changes domaine des collectivités locales plan de développement des produits service promotion des ventes commission d'engagement TOF : tableau des opérations financières reconnaissance des marchandises comptabilité des dépenses engagées études commerciales commission de la sécurité des consommateurs
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