Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionner Commission centrale des marchés (CCM) commission de gestion COB : Commission des Opérations de Bourse BEI : banque européenne d'investissement commission indirecte CNEC : commission nationale d'équipement commercial commission de chef de file commission des marchés AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
Nouveaux mots