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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commissionnaire en douane commission d'agence association européenne pour la numérotation des articles Commission centrale des marchés (CCM) CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission d'engagement commission bancaire commissionnaire de transport commissionnaire agréé COB : Commission des Opérations de Bourse
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