Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de gestion BEI : banque européenne d'investissement taux d'escompte de la Banque centrale européenne carte paneuropéenne commission de dépouillement des offres commission des clauses abusives Commission d'ouverture des plis commissionnaire de transport surcommission CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
Nouveaux mots