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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission bancaire CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission de placement commission de gestion commission des clauses abusives directive communautaire ou européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commissionnaire-ducroire commission de la sécurité des consommateurs
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