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connaissement pour transports combinés FIATA (loc. m.)
Définition(s)
Document émis par un transitaire, qui vaut prise en charge de marchandises et engagement de transport par au moins deux modes de transport (mer, rail, route, voie d'eau intérieure ou air) jusqu'à un lieu précis de livraison.
Les conditions et stipulations figurant sur ce document, créé par la Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés (FIATA), sont en conformité avec celles qu'a établies la Chambre de commerce internationale pour le connaissement. Si l'expédition est couverte par un crédit documentaire, celui-ci doit autoriser nommément un tel document.
V. Document de transport combiné.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement ombudsman pour les consommateurs droit de poursuite FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce échantillon pour contrôle de la qualité bon pour acceptation ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles association européenne pour la numérotation des articles
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