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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
                                                
                                                
                                                
                                                
                                           
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                                                Voir aussi
contrôle à cent pour cent consommation finale des ménages contrôle destructif HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques Diffusion-contrôle DDU : delivered duty unpaid… named place of destination contrôle par attributs tirage contrôlé méthode de contrôle par attributs vente rendu ex ship... (port de destination convenu) 
                                        
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