Nouveaux mots
créance gagée (loc. f.)
Définition(s)
Titre opposable, à l'échéance, à un débiteur qui avait dès l'origine fourni une sûreté.
V. Créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
créance douteuse recouvrement des créances AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés dépenses engagées FCC : fonds commun de créance créance privilégiée crédit de mobilisation de créances nées droit de créance comptabilité des dépenses engagées créance prescrite
Nouveaux mots