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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comité économique et social de l'Union européenne BEI : banque européenne d'investissement agence européenne de produits chimiques CJCE : cour de justice des communautés européennes commission européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement association européenne pour la numérotation des articles CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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