Nouveaux mots
directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEE : Communauté Economique Européenne agence européenne de produits chimiques UE : Union européenne association européenne pour la numérotation des articles AEMF - Autorité européenne des marchés financiers institutions de l'Union européenne UEM : union économique et monétaire européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne carte paneuropéenne BCE : Banque centrale européenne
Nouveaux mots