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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier BCE : Banque centrale européenne institutions de l'Union européenne commission européenne carte paneuropéenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement UE : Union européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments taux d'escompte de la Banque centrale européenne association européenne pour la numérotation des articles
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