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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UFC : Union Fédérale des Consommateurs techniques marchandes CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution report en arrière des déficits fiscaux commission consultative des marchés de l'État soldes privés gestion des produits CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation effondrement des prix méthodes d'observation
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