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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
évaluation des tâches hiérarchisation des prix BOD : Bulletin officiel des douanes trafic de destination gestion des produits traitement automatique des données TOF : tableau des opérations financières BEC : bureau d'études commerciales domaine public UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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