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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
administration du domaine ratio d'évaluation des adresses RCS : registre du commerce et des sociétés ratio de rotation des stocks théorie des échelles commission des marchés modes de diffusion d'une publication CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales gestion des ventes classement des marchandises
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