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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service promotion des ventes revenu national aux prix des facteurs recul des ventes études commerciales méthodes de valorisation des stocks marketing industriel ou des biens de production association de défense des consommateurs compensation des risques marché des non-consommateurs relatifs CCR : coefficient de capitalisation des résultats
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