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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
théorie des échelles bureau des méthodes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) allocation des ressources modèle et dessin commission de dépouillement des offres regroupement des achats d'espace déspécialisation recouvrement des créances
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