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domiciliation bancaire des importations et des exportations (loc. f.)
Définition(s)
Centralisation dans une banque des renseignements commerciaux, douaniers et financiers, relatifs à une transaction commerciale avec l'étranger, de manière à permettre à la banque de veiller à la régularité des paiements et d'en assurer le contrôle.
Cette opération est surtout nécessitée par les obligations du contrôle des changes.
V. Commerce extérieur ou international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
carnet de commandes escalade des prix BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes blocage des prix marché des non-consommateurs relatifs balance des paiements état des échéances des créances et des dettes code des douanes Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet service de la qualité des produits industriels (SQUALPI)
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