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droit de circulation (loc. m.)
Définition(s)
Taxes applicables à certaines boissons alcoolisées, notamment lors de leur importation ou de leur transport.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
circulation utile droits d'accès à un marché droit de souscription vitesse de circulation de la monnaie rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux ayant droit (p. ayants droit) droit d'attribution d'actions droit d'accès à l'information droits dérivés
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