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droit de présentation (loc. m.)
Définition(s)
Faculté du concessionnaire d'un emplacement de vente de présenter son successeur au gestionnaire d'un marché de gros lors de la cession des droits à la concession.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de propriété droits ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de prélèvement table de présentation vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de timbre DPA : droit de première accession droit compensatoire
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