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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droits spécifiques vente rendu droits acquittés droit de réponse droit au renouvellement de bail commercial exclusif, exclusive droit de timbre rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droit administratif ou public droit de vote 
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