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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de gage droit d'appréhension DPA : droit de première accession droits de petite voirie droit de mouillage droit administratif ou public DTS : droits de tirage spéciaux droit civil droit de douane préférentiel atteinte aux droits

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