1. Dictionnaire commercial
  2. recherche
  3. droit litigieux
A  B  C  D  E  F  G  H  I  J  K  L  M  N  O  P  Q  R  S  T  U  V  W  X  Y  Z 
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droit commercial droit au renouvellement de bail commercial droits d'enregistrement droit au bail droit de dénonciation droit de timbre douanier vente rendu droits acquittés droit privé droit d'asile droit de mouillage 
Voir les 79 termes approchants
Nouveaux mots
  • bureau-hôtel
  • Impôt indirect
  • Eco-conception
  • documentaire

Mots à découvrir

acquérir
colis
passif du bilan
monétique
groupe
partie
détail
jurisprudence

Les plus consultés

commerce
prix unitaire
prix plafond
industrie
animation
engager
entrer
prix d'achat

Autres pépites

taxe
cotisation
cargaison
distribution
doit
écoulement
négoce
chronique
© 2026 Académie des sciences commerciales
Design par JMBDev