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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de circulation droits annexes droit de reproduction rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) crédit de droits droit au renouvellement de bail commercial droit privé droit de souscription droit de la distribution droit de vote

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