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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
crédit de droits droits de douane rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits de petite voirie droits d'auteur droits annexes
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