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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu à quai droits non acquittés droits annexes droits d'accise droits d'octroi de mer livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droits d'enregistrement
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