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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits d'enregistrement droits d'auteur droits ad valorem rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accise crédit de droits droits annexes droits spécifiques DTS : droits de tirage spéciaux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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