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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marque de commerce commerce de gros en libre-service stratégie commerciale arbitrage commercial international facteur de commercialisation commercial, commerciale, (commerciaux) OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services budget commercial CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales gestion commerciale
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