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accord de compensation (loc. m.)
Définition(s)
- Convention dont l'exécution conduira à l'extinction des créances et des dettes.
- Accord conclu entre deux États, en vertu duquel les règlements réciproques de la valeur des importations et des exportations ne porteront, à des dates fixées d'avance, que sur des soldes exprimés en monnaies convenues.
Autrefois, on évoquait même l'usage de quantités de métal, or ou argent.
V. Compensation.
Traductions
Voir aussi
opération de compensation accord de clearing prix de péréquation ou de compensation SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières ATD : accord de taux à constat différé taxe de compensation société de compensation compensation privée accord préalable accord de trafic
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