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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
F-commerce commerce multiple (ou à rayons multiples) commerce multicanal OMC : Organisation Mondiale du Commerce FTO : Organisation du commerce équitable commerce enclavé ou commerce de gros interindustriel CdCF : conseil du commerce de France fonds de partage commerce de détail alimentaire BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation
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