Nouveaux mots
Greffe du Tribunal de Commerce (loc. m.)
Définition(s)
Locaux du tribunal de commerce où sont déposées les minutes des jugements rendus par cette juridiction, les déclarations relatives à la procédure, les actes de sociétés, et où est tenu le registre du commerce et des sociétés.
V. Registre du commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce mobile RCS : registre du commerce et des sociétés WCF : fédération mondiale des chambres de commerce quick commerce EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport commerce affilié livres de commerce tribunal d'instance commerce périphérique COFACE : Compagnie Française d'Assurance pour le Commerce Extérieur
Nouveaux mots