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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de propriété économie nationale institutions de l'Union européenne INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité dénationalisation décentralisation industrielle certificat international d'importation INED : Institut National d'Etudes Démographiques publicité institutionnelle FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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