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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises gâchage des prix SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations contrôle des changes service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) répertoire des métiers courbe des ventes réaction des ventes CJCE : cour de justice des communautés européennes dérive des ventes
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