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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) état des échéances des créances et des dettes marquage des prix stockage des données destruction créatrice analyse des déchets ménagers fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications promoteur des ventes domiciliation bancaire des importations et des exportations désinvestissement
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