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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur taux des frais de possession d'un article stabilité des prix imputation des paiements études commerciales IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires RGPD : règlement général sur la protection des données ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation budget des ventes prix standard des articles en stock
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