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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
examen des offres IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires évasion des capitaux commande-cadre (p. commandes-cadre) rémanence des frais association de défense des consommateurs Commission centrale des marchés (CCM) BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs échantillonnage par la méthode des itinéraires MEDEF : Mouvement des Entreprises de France
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