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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau des méthodes désintermédiation secret des affaires CVL : certificat de vérification des livraisons ratio de rotation des stocks CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu hausse des prix stockage des données GPA : gestion partagée des approvisionnements comptabilité des dépenses engagées
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