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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
budget des ventes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse surveillance des prix association de défense des consommateurs MEDEF : Mouvement des Entreprises de France loi des 20/80 ou loi de Pareto classement préférentiel des marques méthodes de valorisation des stocks protection et défense des consommateurs Commission centrale des marchés (CCM)
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