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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
association de défense des consommateurs commission des clauses abusives pyramide des âges CCR : coefficient de capitalisation des résultats vente rendu ex ship... (port de destination convenu) soldes privés consommation intermédiaire ou des entreprises décroissance des coûts promoteur des ventes TEI : tableau des échanges interindustriels
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