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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes calendrier des insertions réceptivité des consommateurs CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution classement préférentiel des marques amortissement des immobilisations incorporelles AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse soldes privés théorie des jeux BOD : Bulletin officiel des douanes
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