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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
dessous-de-table affichage des prix à l'unité de mesure pyramide des besoins regroupement des achats d'espace CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution code des douanes ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes méthodes de vente domaine des collectivités locales loi des 20/80 ou loi de Pareto
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