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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
balance des paiements résultats consolidés service des instruments de mesure CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu budget de promotion des ventes CFE : centre de formalités des entreprises masse critique DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes rémanence des frais plan de développement des produits
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