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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
désinflation désabonner (se) marché des non-consommateurs relatifs FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés DDU : delivered duty unpaid… named place of destination hiérarchisation des prix URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales service des instruments de mesure affichage des prix à l'unité de mesure magasin d'exposition des produits du catalogue
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