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masse des créanciers (loc. f.)

Définition(s) du mot masse des créanciers


Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.

Traductions du mot masse des créanciers

Anglais (GB)
  body of creditors    
Allemand
  Gläubigergemeinschaft    
Espagnol
  colectivo de acreedores    
Italien
  massa dei creditori    

Voir aussi les sens connexes du mot masse des créanciers

CJCE : cour de justice des communautés européennes  calendrier des insertions réceptivité des consommateurs CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution  classement préférentiel des marques amortissement des immobilisations incorporelles AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse  soldes privés théorie des jeux BOD : Bulletin officiel des douanes  
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