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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
échantillonnage par la méthode des itinéraires cloisonnement des tâches CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu hystérésis des frais revenu des ménages ramasse-monnaie cahier des charges fonctionnel d'un produit liberté des prix allocation des ressources CJCE : cour de justice des communautés européennes
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