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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification publicité des prix promotion des ventes mécanisme des prix répartition des lecteurs d'un support Commission centrale des marchés (CCM) cahier des charges FDES : Fonds de Développement Economique et Social amortissement des immobilisations incorporelles CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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