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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
répertoire des métiers OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse fermeture à l'épreuve des enfants BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales marché à commandes promotion des ventes auprès des distributeurs ramasse-monnaie ravitaillement des soutes TEE : tableau des échanges économiques balance des biens et services
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