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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
INAO : Institut NAtional de l'Origine et de la qualité carnet de commandes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques DDU : delivered duty unpaid… named place of destination budget des ventes prospection des fournisseurs UDI : Identification unique des dispositifs médicaux commission de la sécurité des consommateurs FDES : Fonds de Développement Economique et Social revenu national aux prix des facteurs
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