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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
bien de consommation ou d'usage ou final produit de consommation durable produit de consommation intermédiaire mise à la consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques crédit à la consommation ou au consommateur consommation intermédiaire ou des entreprises droit de la consommation fonction de consommation prix à la consommation
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