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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) fermeture à l'épreuve des enfants rendu ex ship... (port de destination convenu) juge de l'exécution des décisions de justice variable descriptive état des prix forfaitaires décroissance des prix théorie des échelles marchand des quatre-saisons RRE : restaurants rapides et économiques
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