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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
NAP : nomenclature des activités et des produits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente avec emballages consignés choix des médias et des supports ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie commission des clauses abusives bureau des méthodes prix standard des articles en stock coefficient de capitalisation des bénéfices guerre des prix
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