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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
vente avec emballages perdus marché des non-consommateurs absolus service des consommateurs protection et défense des consommateurs RCS : registre du commerce et des sociétés DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes indice des prix des produits et services divers BEC : bureau d'études commerciales CFR : cost and freight... named port of destination promoteur des ventes
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