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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
registre des métiers compensation des risques taux des frais de possession d'un article blocage des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse gestionnaire des compétences déséquilibre juge de l'exécution des décisions de justice
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