Nouveaux mots
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger désinflation CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu destinateur, destinatrice méthodes d'observation préparation des commandes salle des ventes RCS : registre du commerce et des sociétés recul des ventes report en arrière des déficits fiscaux
Nouveaux mots