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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mécanisme des prix désir ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie rémanence des frais AMF : Autorité des Marchés Financiers historique des demandes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing Inflation par descente en gamme sélection des supports, des médias commission des clauses abusives
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