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responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Obligation de réparer le dommage causé à autrui, qui prend sa source soit dans un contrat, soit dans la faute de l'auteur du dommage, soit par le simple fait non intentionnel de ce dernier ou d'une personne dont il répond (salarié, enfant, etc.), ou encore d'un animal ou d'une chose (voiture, machine, etc.) qu'il a sous sa garde.
Contrairement à la responsabilité pénale, la responsabilité civile peut faire l'objet d'une police d'assurance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
reconnaissance de responsabilité dénégation de responsabilité société civile société civile immobilière EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité pénale société à responsabilité limitée (SARL) EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée société civile professionnelle assurance responsabilité civile
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