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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gel des crédits BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes service de l'environnement et de la protection des consommateurs gestion des risques de l'entreprise rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) artificialisation des sols cahier des charges fonctionnel d'un produit remise pour services rendus actions générales de promotion des ventes fonction de service d'un produit
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