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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCR : société de capital-risque SSII : société de service et d'ingénierie informatiques quasi-société société nationale SFI : société financière d'innovation SCOP : société coopérative ouvrière de production société internationale RCS : registre du commerce et des sociétés SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières scission d'une société
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