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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
variable descriptive CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés Commission centrale des marchés (CCM) nomenclature des fonctions ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes RRE : restaurants rapides et économiques promotion des ventes contrôle non destructif IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires animateur des ventes, animatrice des ventes
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