Nouveaux mots
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). désapprovisionnement vente rendu ex ship... (port de destination convenu) régime douanier méthodes d'identification d'un article CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés association européenne pour la numérotation des articles technique des questions port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle des prix
Nouveaux mots