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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
COB : Commission des Opérations de Bourse tarif dégressif nomenclature douanière blocage des prix Caisse des dépôts et consignations rendu ex ship... (port de destination convenu) RRE : restaurants rapides et économiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet tarif de parcours DPO : délégué à la protection des données
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