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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
mécanisme des prix soutien des prix répartition des lecteurs d'un support déstocker domaine des collectivités locales GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification juge de l'exécution des décisions de justice rémanence des frais spirale des prix et des salaires historique des demandes
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