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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
inscription des hypothèques dépense des ménages taux de couverture des importations base tarifaire pyramide des âges contrôle de la destination finale balance des transferts service de l'environnement et de la protection des consommateurs SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations réévaluation libre des bilans
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