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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxes directes locales TTC : Toutes Taxes Comprises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières écotaxe HT : hors taxes bordereau de détaxe TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques surtaxe TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée compensation privée
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