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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compensation monétaire de groupe taxe parafiscale prix hors taxes (HT) compensation écologique compensation des risques taxes compensatoires bordereau de détaxe TTC : prix toutes taxes comprises SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières TTC : Toutes Taxes Comprises
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