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taxe de compensation (loc. f.)
Définition(s)
Taxe perçue par l'administration des douanes pour que les marchandises importées supportent les mêmes charges fiscales que les marchandises fabriquées sur le territoire national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
taxes directes locales prix hors taxes (HT) vente hors taxes (vente HT) taxe professionnelle accord de compensation taxe parafiscale opération de compensation compensation monétaire de groupe vente toutes taxes comprises (vente TTC) SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières
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